Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Emilie CACHARD, maître praticienne en hypnose SAJECE et le ou les particulier(s) et entreprise(s) ou collectivité(s) souhaitant procéder à une prise de rendez-vous téléphonique ou avec calendly (réservation en ligne). Elles énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées.
En validant la commande d’un service à la personne proposé par Emilie CACHARD, le Client (particulier, entreprise, collectivité) déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec elle.
Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Emilie CACHARD. Celle-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
L’entreprise individuelle Emilie CACHARD, dispose du Statut Juridique de profession libérale. Son Activité Principale Exercée est une » Code NAF 9609Z – Autres services personnels n.c.a. ».
L’entreprise est inscrite à l’URSAFF sous le n° de SIRET 91313535600016. Son siège social est situé au 11 Avenue Erreka Zahar 64500 CIBOURE.
Article 1. Clause Générale
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de prestations réservées directement par téléphone et calendly (réservation en ligne). Tout Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir pris rendez-vous ou effectué sa réservation.
La réservation ou prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Article 2. Champs d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Emilie CACHARD, maître praticienne en hypnose SAJECE. Les services individuels, collectifs et achat de séances audio suivants sont proposés par Emilie CACHARD:
Séances individuelles d’hypnose
Séance collective d’hypnose
Vente de séance d’hypnose audio
Article 3. Description des Services
Les séances individuelles et collectives d’Emilie CACHARD pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s), entreprise(s) ou collectivité(s).
Le Client peut réserver directement par téléphone au 06 43 18 88 40, ou sur calendly. Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
Choix de la prestation et acceptation du prix
Choix de la date et de l’heure
Fournir nom, prénom, n° de téléphone, adresse postale et une adresse mail.
Un sms sera envoyé au client suite à la réservation avec un lien de paiement. La séance d’hypnose sera confirmée uniquement quand le paiement aura été effectué. En l’absence de paiement avant la séance le rendez-vous sera considéré comme non-réservé.
Toutes les séances d’hypnose sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance, au sein du cabinet, de l’entreprise, au domicile du client, du comité d’entreprise, de la collectivité, ou à distance (par téléphone ou en visio) et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Les séances s’achèveront à la fin du créneau horaire convenu.
Emilie CACHARD se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences.
Article 4. Prix, moyens et conditions de paiement
Les tarifs demandés par Emilie CACHARD sont indiqués sur le site https://sites.google.com/view/emiliecachardhypnose/accueil, et sur le calendrier de réservation en ligne https://calendly.com/emilie-cachard/seance-d-hypnose?month=2022-06 pour une séance d’hypnose.
Les tarifs demandés par Emilie CACHARD pour les séance enregistrement audio figurent uniquement sur le site https://sites.google.com/view/emiliecachardhypnose/accueil.
Emilie CACHARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site https://sites.google.com/view/emiliecachardhypnose/accueil ou sur https://calendly.com/emilie-cachard/seance-d-hypnose?month=2022-06 le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.
Ils sont mentionnés en Euros TTC « TVA non applicable, Article 293-B du CGI » et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande.
Pour les séances à domicile, à distance et en cabinet le paiement s’effectue avant la séance.
Pour les enregistrements audio, le paiement s’effectue au moment de l’achat
Article 5. Annulation et modalité de remboursement
Pour toutes prestations (en cabinet, à distance ou à domicile) qui ne seraient pas annulées 48h00 avant le rendez-vous fixé sera dû par le client. Emilie CACHARD se garde le droit de ne pas rembourser le client.
Cependant en cas d’imprévu il vous sera possible de modifier avec l’accord d’Emilie CACHARD et en fonction des disponibilités : la date et l’heure du rendez-vous.
Article 6. Modalités des paiements des prestations
Pour les entreprises, un contrat sur mesure sera établi entre l’entreprise et Emilie CACHARD.
Le paiement par les particuliers se fera uniquement par paiement via un lien sumup.
Le paiement par les entreprises et collectivités se fera par virement sur le compte de Emilie CACHARD.
Toute séance commencée est due dans sa totalité.
Concernant l’achat d’enregistrement audio, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 7. Mentions Légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
Responsabilité
Un praticien en Hypnose n’est pas un psychothérapeute : Emilie CACHARD n’est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.
Emilie CACHARD met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement et de façon autonome en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques.
Emilie CACHARD n’est tenue que par une obligation de moyens.
Il est à noter également que les séances d’hypnoses proposées par Emilie CACHARD ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.
Assurances :
L’activité de Emilie CACHARD est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle au métier du bien être à jour et adaptée à ses prestations.
Article 8. Protection des informations personnelles et R.G.P.D.
Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entrée en application le 25 mai 2018, l’obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGP, il est mentionné que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation et sont destinées à un usage interne. Ces données Client sont recueillies uniquement par Emilie CACHARD, Déléguée à la protection des données dans le cadre de son activité.
Les données à caractère personnel recueillies par Emilie CACHARD à l’occasion d’une réservation et d’une séance individuelle ou collective sont nécessaires pour :
La gestion, la sécurisation et la validation de la réservation par téléphone, en ligne avec calendly par le Client
La lutte contre la fraude sur Internet
L’envoi d’offres commerciales de Emilie CACHARD lorsque la législation en vigueur l’autorise.
Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances de consultation restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel.
Emilie CACHARD s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances et respecte les codes de déontologie de chacune des compétences relatives à l’exercice de sa profession.
Emilie CACHARD archivera les factures conformément aux dispositions. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés.
Les registres informatisés de Emilie CACHARD seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenues entre les parties.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « emilie.cachard@yahoo.fr » ou par courrier postal à l’adresse Emilie CACHARD, 11 Avenue Erreka Zahar, 64500 Ciboure.
Conscient de sa position, Emilie CACHARD s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client.
Emilie CACHARD s’engage à ne pas communiquer les données personnelles à des fins commerciales.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos, documents remis au Client, sites professionnels https://sites.google.com/view/emiliecachardhypnose/accueil, et sur le calendrier ou partagés, enregistrements audio, graphiques) sont la propriété intellectuelle et exclusive de Emilie CACHARD.
Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, de ces données est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Emilie CACHARD. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Emilie CACHARD.
Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.
Article 10. Droit applicable, litiges, service de médiation
Conformément à l’Article L641-1 du Code de la Consommation légiféré par la Loi du 1er juillet 2016, Emilie CACHARD propose gratuitement un service de médiation à la consommation en cas de litige que ses clients peuvent consulter : BAYONNE MEDIATION, association loi 1901, 32 Rue du Hameau 64200 BIARRITZ. Tél. : 06.79.59.83.38 mail : bayonnemediation.consommation@gmail.com
Les présentes CGV sont soumises à la Loi française. En cas de litige, l’attribution des compétences est faite aux tribunaux compétents où se situe le siège social de l’entreprise Emilie CACHARD.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 20 Juin 2022.
Informations légales : Emilie CACHARD – Entreprise Individuelle – SIREN : 91313535600016 – Code NAF 8690F – Siège social : 11 Avenue Erreka Zahar 64500 Ciboure.